Au Québec, la vie à deux prend des visages juridiques très différents selon que l'on soit marié, uni civilement, ou en union de fait. Une confusion fréquente — et parfois coûteuse — consiste à croire que la durée de la vie commune confère automatiquement des droits légaux. Ce n'est pas le cas, et les conséquences d'une méconnaissance de ses droits peuvent être considérables.
Le mariage et l'union civile : un cadre protecteur
Les conjoints mariés ou unis civilement bénéficient d'un ensemble de protections prévues par la loi, notamment le patrimoine familial, qui assure un partage équitable de certains biens acquis durant l'union (notamment la résidence familiale, les meubles du ménage, les véhicules qui servent au déplacement de la famille, REER, fonds de pension), la prestation compensatoire, qui peut être accordée à l'époux ayant contribué à l'enrichissement de l'autre, et le droit à une pension alimentaire entre conjoints en cas de séparation.
Le contrat de mariage, rédigé par le notaire avant ou pendant l'union, permet quant à lui d'adapter ce cadre légal à votre réalité. Il définit le régime matrimonial applicable — société d'acquêts ou séparation de biens — et peut prévoir des clauses particulières adaptées à votre situation personnelle et financière.
L'union de fait : une liberté qui comporte des risques
Les conjoints de fait, aussi appelés conjoints en union libre, ne bénéficient d'aucune des protections automatiques prévues pour les couples mariés. En cas de séparation ou de décès, chaque conjoint repart avec ce qui lui appartient — indépendamment des années partagées, des sacrifices consentis ou des contributions à la vie commune.
Cette réalité juridique peut s'avérer particulièrement difficile pour le conjoint qui a mis sa carrière en veilleuse pour élever les enfants, ou celui qui a investi financièrement dans la propriété de l'autre.
L'union parentale : un nouveau régime depuis le 30 juin 2025
Depuis le 30 juin 2025, une réforme importante accorde de nouveaux droits aux conjoints de fait ayant eu ou adopté un enfant commun après cette date. Ces couples sont désormais soumis à un régime d'union parentale qui leur confère certaines protections qui étaient jusqu'alors réservées aux couples mariés, notamment un patrimoine familial partiel et une prestation compensatoire. Il s'agit d'un changement majeur du droit québécois de la famille que tout conjoint de fait devrait connaître. Si vous êtes dans cette situation, il est fortement recommandé de consulter un notaire afin de bien comprendre vos nouveaux droits et obligations.
La convention de vie commune : planifier pour mieux se protéger
Pour les conjoints de fait qui souhaitent aller au-delà des protections prévues par la loi et adapter leur situation à leur réalité, la convention de vie commune rédigée par un notaire demeure un outil précieux. Elle permet notamment de définir la propriété des biens acquis ensemble ou séparément, et les modalités de partage en cas de séparation.
Quelle que soit la forme de votre union, consulter un notaire vous permettra de comprendre exactement vos droits et obligations — et de prendre les dispositions qui s'imposent pour protéger ce que vous avez bâti ensemble.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à consulter Me DoRego pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.