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Me Elton DoRego, notaire — doregonotaire.ca  ·  Dernière mise à jour : mars 2026

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6. Protection des renseignements personnels — Loi 25

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

7. Conservation des renseignements

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8. Sécurité

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9. Non-communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus, loués, échangés ou communiqués à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation écrite de votre part.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Elton DoRego, notaire
457, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3M2
Tél : 450-478-0360